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17 mars 2024 7 17 /03 /mars /2024 19:12

 

                Delenda est Quinta Respublica

 

     Georges Vedel, Le Point, 6 février 1978 : « À partir du moment où le chef de l'État n'est plus le maître du gouvernement et le chef de la majorité, plus question de lire la Constitution selon la pratique de la Cinquième République, comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du président de la République »

 

          Cette phrase de Georges Vedel, professeur de droit constitutionnel donne la caractéristique principale de l’inconstitutionnalité de la pratique des institutions par nos hommes politiques : depuis plus de 60 ans, ils font comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du président de la République. En même temps, Georges Vedel précise que cette pratique n’est possible que si le Président est le maitre du gouvernement et le chef de la majorité.

        Maître du Gouvernement : il dirige l’exécutif. Chef de la majorité : il coiffe le législatif. C’est un despote absolu.

 

     La constitution de la Vème est particulièrement vicieuse. Sa rédaction, comme celle des constitutions précédentes déroule les mêmes questions institutionnelles sans grand changement de fond. Le Président n’a qu’un pouvoir de contrôle sur le fonctionnement, l’Assemblée vote les lois et investit le Gouvernement. On y trouve même l’article 39 qui précise que seuls, le Gouvernement et l’Assemblée, ont l’initiative des lois.

 

          Comment se fait-il que Macron se mêle de tout ?  Il détient le bâton : l’article l2 lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée suivant son bon plaisir. Avant de prendre des initiatives, les ministres ou les députés pour garder leur place sont obligés de se poser la question : est-ce que cela va plaire au Président ? Ainsi il régente tout dans les moindres détails.

 

          Cette menace est loin d’être formelle; elle a été utilisée à plusieurs reprises tant par de Gaulle que Mitterrand ou Chirac. Pour plus de sureté, pour que le président soit le chef, le guide incontesté, les lois organiques fixent que l’élection de chaque député de l’Assemblée est à deux tours, en quelque sorte des présidentielles à l’échelon de la circonscription et, qui plus est, en fixent la date dans la foulée de la présidentielle nationale. Le résultat est évident : une distorsion de la répartition des sièges à l’Assemblée au profit  de la faction du Président.

  Exemple :  premiers tours des élections de 2022

    présidentielle : Macron 28%

    législatives : majorité présidentielle  26 % puis 43% des sièges.

Et cette élection est une exception : en général, la faction du Président emporte la majorité absolue. Macron n’a pas bénéficié de l’effet “nouveauté“, en 2022, il s’agissait d’une réélection.

 

        Depuis des décennies, la vie politique de la nation se borne à une farandole de notables, chefs de factions, emmenée par le Président. Et ceux qui n’entrent pas dans la farandole n’hésitent pas à être candidats. En se glissant dans des élections antidémocratiques, ils les cautionnent et confortent ainsi le système, sauf à proclamer qu’ils s’engageraient à démissionner s’ils n’obtenaient pas rapidement l’annulation de ces lois électorales.

 

        Ce n’est plus acceptable, il faut s’insurger, refuser le moindre assentiment. Ils ont tout verrouillé. En tant que citoyen, je ne vois qu’une solution : ne plus aller voter. Certains ne veulent pas d’une telle position au prétexte qu’elle laisse le pouvoir aux mêmes. Sans doute, mais tout est tellement bloqué dans leurs mains qu’il ne nous reste qu’un seul recours : se retirer sur l’Aventin. Depuis 1958, les lois qui nous régissent n’ont aucune légitimité démocratique. Il faut le répéter sans cesse. En ce moment, médias et hommes politiques applaudissent à l’inscription de l’IVG dans la Constitution ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais il faut se méfier, se souvenir que cette constitution n’est que le paravent d’une pratique despotique, autrement dit qu’un chiffon de papier.

 

            Il faut redonner vie aux débats  politiques collectifs sans lesquels la démocratie, dont ils se gargarisent, n’est qu’un vain mot. Je ne reprendrai le chemin des isoloirs que pour soutenir un candidat qui s’engagerait à supprimer les élections d’un seul individu à une fonction politique et à démissionner s’il n’obtenait pas satisfaction dans les six mois.

 

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21 janvier 2024 7 21 /01 /janvier /2024 19:10

 

                                                         Delenda est Quinta Respublica

 

        Depuis sa naissance en 1958, la Constitution de la Vème République a été, comme l’écrivait Georges Vedel en 1978, remplacée par une pratique qui, consiste à la lire « comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du président de la République », diagnostic sans appel par un professeur de droit constitutionnel. En termes plus directs disons :

        la Vème est une autocratie dont le despote par un coup d’État permanent accapare tous les pouvoirs.

Cette pratique, remarque Georges Vedel, demande que  le chef de l'État soit le maître du gouvernement et le chef de la majorité.

 

            Comme on l’a vu dans le précédent article, l’historique de la vie politique française est rythmée par des réformes qui tendent toutes à donner plus sûrement au Président la maîtrise du Gouvernement et de l’Assemblée. Ceci grâce au mode des élections législatives (scrutin uninominal à deux tours avec élimination des petits candidats à partir des résultats du premier tour) et leur tenue dans la foulée des présidentielles. Les élections ne se font plus autour des orientations politiques ; les élus à l’Assemblée sont devenus, comme ceux du Sénat; des notables locaux. Il n’y a plus de partis où des débats dégageraient des orientations politiques, mais des écuries pour porter au pouvoir le poulain choisi

 

Comme le remarquait J.J. Rousseau, dans cette situation de confusion des pouvoirs et de leur concentration aux mains d’un seul, le contrat social qui soude la nation perd tout son sens : la République Française se désagrège, les services publics sont à vendre.  Depuis soixante ans que ça dure, ce vide a fini par se diffuser dans tout le corps social. Les citoyens commencent à se poser la question de l’identité française et cherchent en vain un recours pour la faire renaître. Certes la faction des godillots s’est étiquetée Renaissance, le mot ne les effraie pas : régnant depuis des années au garde-à-vous, ils n’hésitent pas à se prétendre aptes à rompre les rangs. La vie politique n’est plus qu’une comédia del arte, à vrai dire pas très drôle. Les acteurs improvisent facilement leur rôle puisqu’il consiste à applaudir le grand Manitou. Récemment,  nous avons eu la loi sur les retraites puis celle sur l’immigration où la Première Ministre a rempli le rôle défini par son maître.

 

Qu’à cela ne tienne, pour la récompenser, sans le moindre avis de l’Assemblée devant qui elle était responsable, le grand Manitou, tout en la félicitant, l’a renvoyée passer sa retraite sur les bancs de l’Assemblée où elle pourra se remonter le moral par quelques gorgées de calvados.. Et les hommes politiques même ceux de l’opposition se prêtent à ces mascarades, les médias ergotent comme si nous étions dans un régime démocratique, comme si l’Assemblée était une image correcte des courants politiques, comme si le grand Manitou ne bafouait pas la Constitution , comme si tous ces discours avaient la moindre valeur. Ce n’est plus une comédia mais une pantalonnade, une farce dont nous sommes les dindons.

 

Il faut en finir avec ces simulacres de vie politique qui se répercutent dans tous les échanges sociaux. Les mots eux-mêmes perdent leur définition, on nous parle de démocratie au lieu d’autocratie, de classe moyenne sans savoir leur rôle dans la division sociale, d’une intelligence artificielle qui n’est que le rabâchage de réactions connues contrairement à l’intelligence qui est la faculté d’imaginer des solutions nouvelles, l’école est vidée de son rôle humaniste, l’individu est laissé sans boussole. Le mal est profond d’autant que les énormes moyens de diffusion sont aux mains des multinationales et de leurs relais macronistes.

 

Que Faire ? Je ne sais trop. S’étant formés dans ce bain despotique dont ils tirent avantages grâce aux fonctions accordées par le grand Manitou, les politiques actuels ont verrouillé toute possibilité de changement du système. Depuis La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le monde entier est considéré comme une entité politique : pour élaborer le droit, les nations n’existent plus, chaque citoyen n’est qu’un grain de sable sans aucun pouvoir face aux forces économiques, impérialistes, européistes. Qui plus est, l’universalisme trouve un répondant chez les écologistes dans la défense du climat, des océans, des glaces polaires,… Cette désuétude du rempart politique national pousse à un regain de tous les communautarismes.

 

Il est certain que ce n’est pas là qu’on trouvera la régénérescence de la République. Ne pouvant pas atteindre les polichinelles de la comédia par les voies électorales dont ils contrôlent tous les rouages, on ne peut leur exprimer notre dégout de leurs mascarades qu’en s’abstenant d’y jouer le moindre rôle politique que ce soit en tant que candidat ou électeur. Personnellement, j’ai décidé de ne plus voter tant qu’ils n’auront pas aboli l’élection au suffrage universel du grand Manitou, élément fondamental qui lui permet de s‘arroger tous les pouvoirs, de régner en despote.

 

 

 

 

 

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5 décembre 2023 2 05 /12 /décembre /2023 11:15

 

                                 Delenda est Quinta Respublica

 

Le titre de cet article est celui d’un livre de Mitterrand et nous allons  voir qu’il usa par deux fois de l’article 12 pour son propre compte.

 

          En 58, la loi organique, qui fixait les modalités des législatives , en fit une élection individuelle à deux tours avec une petite garantie pour se rapprocher d’un duel en instituant que, pour se présenter au deuxième tour il fallait avoir obtenu au moins 5% des inscrits. Dans la foulée du coup  de force d’Alger, les gaullistes savaient qu’ils ne risquaient rien à admettre quelques concurrents, que leur allégeance à l’homme providentiel suffirait à les hisser à la première place.

 

         Après l’élection présidentielle de 1965 où de Gaulle n’atteignit pas la majorité absolue au premier tour, une certaine prudence se fit jour. Avant les prochaines législatives de 1967, la majorité gaullienne du Parlement haussa à 10% des inscrits le couperet du premier tour de façon à rester entre grandes factions au deuxième tour et avoir bonne chance d’être réélu.

 

         En 1974, élu Président à la suite de remous au sein des gaullistes, Giscard d’Estaing est porté vers plus de prudence encore, et porte le couperet à 12,5% des inscrits. Sa présidence est charnière. Jusque là, la vie politique est restée dans le sillon du coup d’Etat de mai 58 : le Président et le chef de la faction majoritaire de l’Assemblée se confondent. Mais la droite tend à se nuancer en droite gaulliste et droite multinationale tandis que la gauche, malgré la rupture du Programme commun, maintient son alliance électorale. Les législatives de 1978 tournent au duel et s’avèrent cruciales, suscitant des réflexions sur les institutions.

 

   Giscard d’Estaing, le 27 janvier 1978 : « Vous pouvez choisir l'application du programme commun. C'est votre droit. Mais si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le président de la République ait, dans la Constitution, les moyens de s'y opposer »

 

      Georges Vedel, Le Point, 6 février 1978 : « À partir du moment où le chef de l'État n'est plus le maître du gouvernement et le chef de la majorité, plus question de lire la Constitution selon la pratique de la Cinquième République, comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du président de la République »

 

         Finalement les 12 et 19 mars, quoique la coalition de gauche ait obtenu plus de voix que la coalition de droite, cette dernière obtient la majorité absolue des sièges et, comme le dit Vedel, la pratique de la Vème continue.

 

          Ce n’était que partie remise, à la présidentielle de mai 81 Mitterrand l’emporte et se trouve en face d’une Assemblée de droite. Malgré toutes les exhortations à la prudence de son entourage, le nouveau Président, politicien expérimenté, n’hésite pas et applique l’article 12. L’assemblée est dissoute, la nouvelle, élue les 14 et 21 juin, est à majorité absolue PS. le Président dispose pour 7 ans des pouvoirs législatif et exécutif. Et sans vergogne de la part du rédacteur du Coup d’État permanent, la pratique de la Vème continue :

 

         Cependant comme l’Assemblée n’est élue que pour 5 ans, Mitterrand en prévision des législatives de 1986 change les règles et instaure une élection à la proportionnelle par département. La mesure n’a pas suffi à compenser l’érosion due à 5 ans d’exercice du pouvoir, la coalition de droite emporte la majorité. Chirac devient Premier Ministre. La pratique de la Vème vire à la cohabitation.

 

         Sans doute par idéologie gaullienne, contre tout bon sens, Chirac efface le système électoral des législatives qui l’a amené au pouvoir et revient au système antérieur. Pain béni pour Mitterrand qui, vainqueur des présidentielles en 1988, dissout l’Assemblée de 1986  et retrouve une chambre à majorité de gauche. La pratique de la Vème continue.

 

         Cinq ans plus tard aux législatives de 1993,  même scénario qu’en 1986 : la nouvelle Assemblée est à majorité de droite et Balladur devient Premier Ministre. La pratique de la Vème vire à la cohabitation.

 

       Aux présidentielles de 1995, Chirac l’emporte et l ‘Assemblée étant à majorité de droite. La pratique de la Vème continue.

 

      Mais, devant sa popularité en baisse, Chirac, piètre politique, préfère anticiper les législatives : il dissout l’Assemblée de 1993 qui lui était favorable et se retrouve, en juin 1997, avec une chambre à minorité de droite.  Jospin devient Premier Ministre. La pratique de la Vème vire à la cohabitation.

 

        Cette période d’alternance est très instructive.  La pratique de la Vème est basée sur une chambre à la botte du Président. Au lendemain d’une présidentielle, si nécessaire et si possible, l’article 12 en plaçant des législatives dans la foulée de la présidentielle, aboutit à ce résultat. Sinon le coup d’État permanent s’enraye.

 

           Entre cohabitants on finit par bien s’entendre, nos deux larrons Chirac-Jospin tirent la leçon des événements en deux temps :

  le 24 septembre 2000 le mandat présidentiel est ramené par référendum à 5 ans avec une forte majorité des exprimés, mais avec un nombre considérable d’abstentions et de blancs.

   la loi organique du 15 mai 2001 inverse le calendrier électoral et place les élections législatives immédiatement après la présidentielle.

 

Le coup d’État permanent est institutionnalisé. La pratique de la Vème et son cortège de petits despotes sont pérennisés.

 

 

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24 novembre 2023 5 24 /11 /novembre /2023 11:11

 

              Dans cet article, on va suivre le processus historique qui a conduit à écarter du pouvoir le peuple souverain de droit, pour le remplacer par un souverain de fait, et ceci au mépris de dispositions inscrites dans la Constitution de 1958.

 

          Le coup de force de l’armée d’Algérie et sa menace d’intervention militaire a suffi pour que Pfimlin démissionne de sa fonction de Président du Conseil, que Coty fasse appel à de Gaulle et que l’assemblée l’investisse avec pleins pouvoirs en vue de la rédaction d’une nouvelle constitution dans les six mois. Début juin 1958, la démocratie a vécu : on fait appel à l’homme providentiel et la Chambre est dissoute. À Rome, l’homme à qui les deux consuls attribuaient les pleins pouvoirs pour six mois était dénommé “dictateur“. En France ce mot fait peur. Pas la réalité correspondante.

 

       Le 28 septembre 1958 la nouvelle Constitution est approuvée par référendum ; le 7 novembre, redécoupage des circonscriptions législatives en vue d'un scrutin uninominal à deux tours ; les 23 et 30 novembre le deuxième tour des législatives donne la majorité absolue à la droite parlementaire conduite par Michel Debré ; le 21 décembre de Gaulle est élu Président suivant les modalités de la Constitution de 1958. En trois mois le tour est joué, tous les ingrédients du coup État permanent ont fonctionné à merveille, car avec de Gaulle les putschistes d’Alger ont disposé d’un homme providentiel.

 

         Le 4 octobre 1962, de Gaulle le reconnaît lui-même dans son discours à l’Assemblée en vue d’instaurer une élection présidentielle au scrutin uninominal à deux tours :

 

« C’est qu'elle fait (la Constitution) réellement du Président de la République le chef de l'Etat et le guide (sic) de la France.(c’est faux) … le Président a besoin de la confiance directe de la nation, au lieu de l'avoir implicitement. Comme c'était mon propre cas en 1958, pour une raison historique et exceptionnelle qui pouvait justifier au départ l'élection au collège restreint. Collège restreint dont je n'ai certes pas renié le vote. Il s'agit que dorénavant le Président de la République soit élu au suffrage universel. Dès le régime, je savais que je devrais, avant la fin de mon septennat, proposer au pays de décider qu'il en soit ainsi.»

          

          Malgré l’argumentation remarquable de tout ce discours, l’assemblée élue fin 58 a dénoncé le coté antidémocratique d’une telle disposition et s’est prononcée contre. Une démocratie n’a pas besoin d’un “guide“, le peuple est souverain. L’Assemblée nationale dissoute le 9 octobre 1962, la présidentielle est approuvée par référendum le 28 octobre, de Gaulle reste Président et la nouvelle Assemblée, élue dans la foulée le 25 novembre, est à majorité absolue gaulliste. Le coup d’État permanent est parfait : le Président contrôle le législatif et l’exécutif

 

       La Constitution prévoit un Président simplement arbitre dans le fonctionnement des institutions sans aucun pouvoir législatif ou exécutif. Mais remarquons que sa mise en place a  été immédiatement suivie du changement du mode électoral de l’Assemblée. C’est lui qui permet à la faction présidentielle de  contrôler une Assemblée à la botte du Président. Nous plébiscitons 577 petits despotes pour constituer la garde du despote national. C’est là, l’hypocrisie de notre Constitution qui renvoie à des lois organiques la tâche de parfaire le coup d’État permanent initié par l’article 12. L’un ne va pas sans les autres.

 

           Toute élection à deux tours d’un individu n’est qu’un plébiscite : l’élu du deuxième tour se prétend représentant de la nation pour la durée de son mandat, tous les autres sont rejetés dans les oubliettes. Il n’y a plus de débats politiques. De Gaulle, candidat à la présidence en 1965, l’avait bien compris, sa campagne électorale se résumait à la formule : « C’est moi ou le chaos ». Les législatives, façon Vème République, sont des élections présidentielles à l’échelon de la circonscription : un duel entre le représentant de la faction qui se recommande de l’homme providentiel et les autres. Pour que ces élections donnent une majorité absolue à la faction de l’homme providentiel, deux conditions sont nécessaires : que le deuxième tour se réduise effectivement à un duel et qu’il ait lieu en même temps que la présidentielle nationale.

 

    La composition sociale évolue sans cesse en fonction des événements et des innovations technologiques. Comme nul ne connaît l’avenir, le problème des démocrates a toujours été d’élaborer des constitutions qui garantissent un recours fréquent à des interrogations politiques du peuple de façon à avoir des lois conformes à la société présente et non pas à celle d’années antérieures. Mais, nous ne sommes pas en démocratie. La concomitance présidentielle/législatives donne la certitude que c’est bien le même peuple qui vote pour l’homme providentiel et pour l’Assemblée.

 

           Nous verrons dans le prochain article que les ajustements aux élections présidentielle ou législatives ont à partir de 1962 renforcé les deux conditions ci-dessus en vue de conforter le coup d’État permanent et le nouveau tyran.

.

 

 

 

 

 

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6 novembre 2023 1 06 /11 /novembre /2023 18:04

 

        Delenda est Quinta Respublica

 

         Pour moi, le terme  “Cinquième République“ désigne le contrat social qui lie la nation française. Il s’exprime dans de nombreux champs : les traditions, la culture, les religions, les territoires, les modes de production et d’échange,…les institutions, en particulier politiques.

 

        Détruire le pacte social, “vaste programme“. Soyons raisonnables. Contentons-nous de la démolition  des points les plus néfastes qui  sous-tendent la charpente de l’édifice. Mais quels sont-ils ? Cela demande réflexion et je m’y consacre depuis des années. On en trouve des bribes à travers mes livres et les articles de mon blog. Je ne vais pas reprendre cet exposé, mais me couler dans la mode actuelle d’un changement de constitution. C’est un peu réducteur mais une société forme un tout dont les éléments interagissent et reflètent sa cohérence. La constitution est un point important des institutions et c’est sans doute la raison pour laquelle certains cherchent en elle la cause du malaise actuel.

 

        « S’il arrivait enfin que le prince eût une volonté particulière plus active que celle du souverain, et qu’il usât, pour obéir à cette volonté, de la force publique qui est dans ses mains, en sorte qu’on eût, pour ainsi dire, deux souverains, l’un de droit l’autre de fait ; à l’instant l’union sociale s’évanouirait, et le corps politique serait dissous. » citation de Rousseau dans mon livre Le chemin de Mai 1968- L’Harmattan 2018 page 34. Tel est l’excellent diagnostic qu’on peut porter sur la situation politique présente : un souverain de fait , Macron, et un souverain de droit, le peuple français. »

 

          Ce n’est pas rien. Il a fallu un demi siècle pour que le malaise engendré par cette situation se fasse sentir au niveau des particuliers et des médias. En quoi la Constitution de la Vème République en est-elle responsable ? Difficile à discerner tant cette constitution est particulièrement retorse : ce n’est pas le chef de l’exécutif qui est devenu le souverain de fait, mais le Président auquel a été donné un pouvoir en contradiction avec le rôle qui lui est assigné.

 

         La lecture d’une constitution n’est pas une activité très attrayante. Ça n’a rien d’un roman. Au lieu de rentrer dans la jungle de tous les articles, je me propose de mettre l’accent sur ceux qui ont changé par rapport à la constitution précédente, celle de la IVème République, car je me suis aperçu que les rédacteurs  d’une nouvelle constitution, s’intéressant aux mêmes grands thèmes que leurs prédécesseurs, les abordent dans un ordre différent, celui de l’intérêt qu’ils leur donnent.

 

         Ainsi les deux constitutions commencent par un préambule et un titre 1 : de la Souveraineté, dont les différences de forme sont dues à l’époque de leur rédaction. Sur le fond elles donnent les définitions  des concepts exactement dans les mêmes termes, par exemple  :

 

     « La devise de la République est : « Liberté, Egalité, Fraternité. »

Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.

Article 3 - La souveraineté nationale appartient au peuple français.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l’exercice.

Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum. »

 

          Ils sont bien d’accord. Mais ensuite, en 58 le titre 2 porte sur le Président de la République, en 46 c’est du Parlement et il faut attendre le titre 5 pour trouver  du Président de la République. Les deux rédactions montrent une grande continuité, sauf un article supplémentaire particulièrement pernicieux ajouté en 58:

 

« Article 12  -  Le président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. »

 

Le Président est seul maître à bord, sans aucun  contrôle.

 

         Soyons complet : un article semblable figurait dans la constitution de 46 sous le titre : du Conseil des Ministres car c’était le président du Conseil, le chef de l’exécutif, qui avait ce pouvoir de dissolution, mais alors avec de tels garde-fous que les commentateurs ont souligné l’inutilité d’un tel article. C’est l’inverse pour l’article 12 utilisé à maintes reprises.

 

          D’abord, comment ose-t-on proclamer qu’aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté du peuple et en même temps donner au Président le pouvoir discrétionnaire de renvoyer dans leur foyer les représentants chargés de l’exercer.

 

         L’hypocrisie est totale,  elle est la marque de la Cinquième République. La plupart des politiques nous abreuvent à longueur de discours de la démocratie française, la confondant avec l’État de droit, comme s’ils ne savaient pas que, depuis des décennies, le droit français n’est plus l’expression de la souveraineté du peuple. L’Assemblée délibère sous la menace : si elle s’avise de déplaire au bon plaisir du souverain, elle est dissoute. Aussi, en général préfère-elle se coucher ; surtout, nous le verrons plus loin, que tout a été fait pour qu’elle soit dans les mains de la faction présidentielle.

 

          Cette chape d’hypocrisie a eu pour principale conséquence de répandre le discrédit de la politique dans toutes les sphères de la société . Le débat n’ayant plus lieu d’être, le lieu prévu, dans la constitution de 58 pour l’organiser  (« Article 4 - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. » , encore une hypocrisie) sont devenus de simples écuries à candidat. Dans le contexte créé par la constitution, les questions nationales à débattre ont laissé place à des questions posées au Président, guide suprême qui a réponse à tout.  Où est le peuple souverain ?

 

          Le peuple est toujours là. Mais, comme le souligne André Bellon, dans sa video sur Youtube diffusée le 15 octobre dans un mail du “réseau social laÏque“, la vie politique est inexistante et son grand souci est de la faire renaître. Pour lui, la réforme des institutions ne doit pas résulter d’échanges entre spécialistes, mais de débats organisé à la base. Je pense qu’il a pleinement raison dans son analyse. Mais je suis plutôt pessimiste sur la possibilité d’amener un peuple, complètement sorti de la politique pendant de si nombreuses années, à s’intéresser au fonctionnement des institutions.

 

         Il faudrait au préalable sortir la nation de l’idéologie gaullienne, celle de l’homme providentiel et du discrédit des partis. Parler de la constitution dans son ensemble risque de faire le jeu des spécialistes et des privilégiés dont je crains que grâce à leur main mise sur les médias, ils ne réussissent à détourner tout débat vers le maintien du statu quo sous une autre forme.    

 

          Changer la constitution, d’accord. Mais, surtout ne pas se perdre dans les méandres d’une centaine d’article. Se concentrer sur les méfaits de l’idéologie gaullienne et des quelques points utilisés pendant des décennies pour éliminer le peuple, souverain de droit, et le remplacer par un souverain de fait, aujourd’hui  Monsieur Macron.

 

          Ce sera l’objet de mes prochains textes qui reprendront en partie celui du 23 mars 2023 intitulé “Delenda est Quinta Respublica

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11 juillet 2023 2 11 /07 /juillet /2023 10:43

                                       Delenda est Quinta Respublica

 

 D’après les médias, lors du conseil des ministres du 24 mai, Macron a déclaré :

       il faut travailler en profondeur pour contrer ce processus de décivilisation

 

La civilisation : ensemble des caractères communs aux sociétés les plus complexes, suivant la définition du Petit Robert 

 

 

            Ainsi, nous avons perdu notre civilisation. Nous sommes décivilisés ou tout au moins en voie de l’être. Macron a oublié un détail : en France, le principal décivilisateur, c’est lui. C’est lui qui se donne le droit, non pas de défendre les caractères communs, mais d’imposer les siens. Comment veut-il qu’il y ait civilisation dans un pays où les évolutions sociales ne sont pas l’aboutissement d’une réflexion de toute la société, mais le résultat  des foucades d’un seul ?

 

        L’homme est un animal politique. La cité dont il se reconnaît citoyen se caractérise par sa civilisation, c’est à dire par les caractères qui la soudent en un ensemble cohérent. La civilisation des Fidjiens n’est pas la même que celle des Français. Celle dont parle Macron est sans doute la nôtre, qui s’est constituée pendant de longs siècles d’élimination de certains caractères et  de création d’autres. Les civilisations traversent des crises et nous savons aujourd’hui qu’elles sont mortelles. La nôtre est-elle en voie disparition ?

 

        Au point où nous en sommes, il semble que l’expression “civilisation française“ ait perdu tout sens d’avenir et ne se rapporte plus qu’au passé, car son support le plus concret, la nation française, est en train de disparaître. Naturellement la France, définition d’une portion géographique de la Terre, est toujours là. Mais partout où elle est définie, les citoyens qui l’habitent n’ont plus le réflexe de se référer à leur nation, aux caractères qui ont fait son Histoire. Jls sont soumis à l’envahissement de la civilisation états-unienne et à la démission des politiques. En première ligne Macron.

 

        Dans tous les domaines,  les yeux se tournent vers ce qui se passe outre-Atlantique. Au delà de la science et de la technologie, la culture, en particulier musicale, est entièrement submergée, la politique se transforme en économisme et la langue elle-même est en train de s’angliciser. Le danger est si évident que Macron nous invite à sortir de cet engrenage. Mais pour aller où ? Il ne trouve rien de mieux que le paradis européen dans lequel la civilisation française se dissoudra ; or ce paradis ressemble comme deux gouttes d’eau à la civilisation états-unienne. Nous y sommes presque.

 

       Il faut réanimer le “civil“, c’est à dire ce qui est commun à toute la nation. Il faut abandonner tout recours à des initiatives individuelles et organiser le maximum de confrontations politiques entre les citoyens. Le premier acte en profondeur, serait d’éliminer tous les relents d’homme providentiel. Monsieur Macron, donnez l’exemple : démissionnez. Non sans avoir au préalable redonner le goût d’un peu de démocratie en dénonçant le fonctionnement aberrant de nos institutions avec leur cortège d’élections d’un individu.

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11 juin 2023 7 11 /06 /juin /2023 10:43

 

                               Delenda est Quinta Respublica

 

          Comprendront-ils jamais qu’un individu, aussi exceptionnel soit-il, ne peut être le représentant politique  de  40 000 000 de ses concitoyens ?

 

Vouloir à la fois que le représentant de l’Etat reste armé d’une vaste puissance et soit élu, c’est exprimer selon moi deux volontés contradictoires.                                                   

          Tocqueville - De la démocratie en Amérique  (I, 130)

 

         Depuis 1958, la France a été affublée d’une constitution qui facilite, grâce à un coup d’Etat permanent, l’appropriation par un individu des pouvoirs législatif et exécutif. Cette contradiction a pu subsister car elle a été installée par l’homme providentiel derrière le prestige duquel la bourgeoisie nationale se retranche pour maintenir une constitution antidémocratique. Il a fallu des décennies pour que les citoyens ouvrent un oeil et manifestent leur opposition, en se réfugiant dans l’abstention aux législatives. Mais comment sortir de la mélasse constitutionnelle ?

 

        La question se pose ; car le taux de participation aux élections présidentielles montre que , si les citoyens ont bien réalisé que cette élection est au centre des institutions, ils ne veulent pas voir qu’élire un individu ayant le pouvoir de se débarrasser d’une assemblée qui ne fait pas ses quatre volontés, ouvre la porte du despotisme. A la décharge du peuple, il faut remarquer que médias ou hommes politiques se gardent de mettre l’accent sur cette tare antidémocratique.

 

ARTICLE 12 - Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

    S’il est prévu que le Président doive demander l’avis de quelques autres, il n’est pas obligé d’en tenir compte.

 

            Mitterrand, l’inventeur de l’expression coup d’État permanent, ne s’y est pas trompé : au lendemain de son élection en mai 81, il a demandé l’avis de ses conseillers qui ont tous rejeté l’idée de dissoudre l’Assemblée par peur d’un retour de bâton. Il n’en a pas tenu compte et la nouvelle Assemblée fut à majorité absolue de Gauche.  En revanche 5 ans après, il fut confronté à la cohabitation avec l’Assemblée élue en 1986. Deux ans après en 1988, même configuration : Mitterrand élu, dissout l’Assemblée de 1986 et obtient une nouvelle Assemblée à majorité absolue de Gauche qui, 5 ans après en 1993, cède la place à une Assemblée de Droite conduisant à une cohabitation.

 

          Chirac, élu en 1995 , n’ayant pas compris le rôle de la simultanéité de la présidentielle et des législatives, a dissout, en 1997, l’Assemblée de 1993 qui lui était favorable au prétexte que tous prévoyaient que des législatives à la date prévue en 1998 risquaient d’être défavorables. Profond manque de jugement qui ouvre sur une cohabitation avec Jospin. Et les deux larrons, bien avertis par cette expérience, se mettent d’accord pour conjuguer obligatoirement présidentielle et législatives. Ils évitent au Président nouvellement élu de dissoudre l’Assemblée en place, tout en gardant la possibilité de le faire à sa guise, car l’article 12 est toujours là.

 

         Ce rappel historique est bien connu du monde politique et cependant personne ne s’y réfère, même ceux qui appellent à une VIème République. J’ai sous les yeux le petit livret Pour une assemblée constituante (édition 2022), fort bien fait par la France Insoumise. Il commence par Nous vivons dans une monarchie présidentielle … Mais pas une explication sur les entourloupes : article 12 , élection du Président au suffrage universel et  lois organiques régissant les élections. On préfère parler programmes à venir, alors que leur exposé non seulement ne sort pas les citoyens de leur aveuglement, mais encore laisse croire que les institutions sont démocratiques.

 

            La situation pose dilemme : ou se présenter aux élections avec pour seul programme le changement de constitution ou jouer le jeu politique dans un système qu’on sait antidémocratique. Depuis 60 ans, la seconde option a prévalu et nous en sommes à Macron et ses godillots. Quand on pense qu’ils ont créé un ministre délégué chargé du renouveau démocratique tout en acceptant d’être les élus du système présent. De vrais démocrates ! Quand on pense à tous les commentaires sur les débats dans une Assemblée Nationale dont la composition n’a rien à voir avec celle des divisions politiques de la nation. Grâce au 49/3 on peut imposer une loi repoussée par le peuple, mais que dire de l’article 12 , utilisé à maintes reprises, pour dissoudre une Assemblée législative hostile. Etc.

 

           Mais comment critiquer l’artisan de cet ouvrage? Tel est le coeur du dilemme. Pourtant c’est bien de Gaulle qui, porté au pouvoir en 1958 par le coup d’État de l’armée d’Algérie, est responsable de la mélasse constitutionnelle. C’est lui qui en 1962 a dissout l’Assemblée pour imposer l’élection du Président au suffrage universel car, expose-t-il, elle fait réellement du Président … un guide  de la France. Ce mot est insupportable à qui pense à sa traduction en italien ou en allemand. Nous n’en sommes pas tout à fait arrivés là. Mais nous n’avons pas moins eu une kyrielle de domestiques des multinationales. Petits despotes, qui se sont glorifiés de leur admiration pour l’homme du 18 juin 1940 à fin de mieux faire avaler les pilules de celui de 1958.

 

        L’auréole gaulliste de la Vème République est sans doute le point idéologique le plus difficile à surmonter pour revenir à la démocratie. Espérons que les jeunes générations y seront de moins en moins sensibles. Encore faudrait-il leur rappeler sans discontinuer le vers de Victor Hugo

 

Déjà Napoléon perçait sous Bonaparte

 

 

PS - Voilà que Macron vient d’avoir l’audace  de déclarer :

         « On peut débattre de tout" mais "ça doit respecter la Constitution".                                                                   

Ce qu’il y a de certain c’est que la Constitution  ne lui permet pas de débattre des lois. Elles sont du seul ressort du Gouvernement ou du Parlement.

 

ARTICLE 39. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

 

C’est clair.   Or Macron, s’immisce cesse dans les lois à débattre. Le Président de la République ne respecte pas la constitution. Qui va le sanctionner ?

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24 avril 2023 1 24 /04 /avril /2023 18:59

 

 

Introduction

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

 

2 Procédure

Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi.

 

      A partir du moment où le Président de la Ve République s’est prétendu le guide de la nation, il a accepté, grand seigneur, que soit prévu, un Conseil pouvant juger, si les lois proposées étaient conformes à la constitution. Encore faut-il que certaines autorités déposent une requête à cet effet. On reste entre soi, comme en témoigne la composition de ce Conseil. Avant même de passer en revue ses fonctions, la Constitution en fixe la composition (article 56), preuve, s’il en était besoin, que la première préoccupation fut que sa création n’entrave en rien le Président-guide.

 

      La présentation générale officielle dont sont tirées les deux citations ci-dessus emploie dans l’introduction les termes “Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics“, qui semblent dire que ce rôle est général. Il serait alors logique  qu’un tel tribunal aux compétences variées se saisisse de lui-même des fonctionnements irréguliers, qu’il pourrait constater. Je vise là, par exemple, les Présidents de la Ve République qui tous ont préféré se comporter en guide. plutôt qu’en arbitre. Naturellement je rêve.

 

         La Constitution, faite pour un homme, ne contient pas les termes ci-dessus. En toute hypocrisie,. dans ses articles, elle fair croire à sa démocratie, mais en même temps elle permet le pouvoir absolu du Président-guide en lui donnant le droit de dissoudre à sa guise l’Assemblée Nationale après simple consultation du Premier Ministre et des présidents des deux chambres sans obligation d’en tenir compte (article 12) . Une telle perspective suffit à calmer toute réticence des députés : l’Assemblée ne peut qu’être à la botte du Président, sinon elle est dissoute. Cela s’est produit à maintes reprises.

 

      Le Conseil Constitutionnel part d’une bonne intention. Dans une société aussi complexe, au droit aussi touffu, les législateurs élus et le guide lui-même risquent des erreurs. Tout guide peut se tromper, comme les autres hommes. Mais, tel qu’il est constitué ce Conseil n’est qu’uns mystification pour jeter de la poudre aux yeux du peuple. On vient d’en avoir un nouvel exemple.   

 

          A partir du moment où la Constitution offre la possibilité pratique d’un pouvoir despotique, se vanter de la respecter n’est qu’un attrape-nigaud. Voilà pourquoi j’ai fait voeux de ne plus voter à aucune élection tant que subsistera un Président élu au suffrage universel.

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10 avril 2023 1 10 /04 /avril /2023 10:42

                                              Delenda est Quinta Respublica

 

         Je commence à en avoir assez des commentateurs médiatiques ou des responsables politiques qui, sur n‘importe quel sujet,  glissent dans toutes les phrases le mot “démocratique“, comme si eux-mêmes et leurs auditeurs savaient ce qu’était la démocratie et en donnaient la même définition. Le débat sur les retraites a atteint des sommets : la démocratie s’exprime, pour les uns grâce aux syndicats, pour les autres dans le vote de l’Assemblée nationale. Les seconds précisent leur option en ajoutant que ce vote est constitutionnel, mais se gardent bien de se demander si la Constitution est démocratique.

 

             ARTICLE 5.

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

 

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

 

ARTICLE 39.

L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

 

          Ces articles sont clairs : le Président préside, le Premier Ministre et les membres du Parlement sont chargés de proposer les lois. C’est là que réside toute l’hypocrisie de la Vème République. Comme le dit l’article 5, un président est un homme qui arbitre en matière de fonctionnement, c’est le sens du verbe présider. Dans toute assemblée que ce soit celle des copropriétaires ou l’Assemblée nationale, on élit  un Président pour veiller à la régularité des débats : la qualité requise est d’abord la neutralité sur les sujets en discussion. Il arbitre. Il veille à ce que chaque camp respecte les règles.

 

          Peut-on dire que Macron arbitre ? Bien au contraire, il propose et soutient les lois qui sont conformes à son point de vue, peut-être aussi à celui des multinationales. Ce n’est en rien le rôle que lui assigne la Constitution. Rédigée par les partisans du coup d’Etat de 1958, elle n’a jamais été appliquée sur ce point crucial par aucun Président. Comme le déclarait de Gaulle en 1962 (cf. mon précédent texte Delenda est Quinta Respublica), elle a été faite pour donner un  “guide à la nation“. On ne peut pas dire que ce soit démocratique. Ce n’était d’ailleurs pas le souci des rédacteurs, qui  derrière les beaux articles ci-dessus, en ont ajouté de plus pernicieux.

 

          Depuis six décennies nous vivons dans un régime despotique où les responsables se déclarent, en toute hypocrisie, démocratiques et où il n’y a ni contrôle ni arbitre. Cette longue hypocrisie a abouti à l’impasse actuelle. Nous ne pourrons en sortir que si chacun en comprend la source. “Lisez la Constitution“ s’adresse à tous, mais plus particulièrement au Président de la République, à tous les thuriféraires de la Vème République et aux médias qui portent la responsabilité de ne pas dénoncer aux citoyens la propagande permanente dont ils sont les jouets.

 

          La situation est complètement bloquée. Celui, qui est là pour que le système politique ne se bloque pas, qu’il ne dérive pas vers le despotisme, est celui qui fait tout le contraire. Il devrait se sanctionner lui-même. Il préfère fermer les yeux sur sa propension au pouvoir personnel. Il aime mieux se complaire dans sa vanité et dans ses privilèges, plutôt que de rendre le pouvoir au peuple à travers une nouvelle constitution où sera garantie l’existence d’un Président qui arbitre le fonctionnement des institutions, qui préserve, en toute neutralité, l’équilibre des pouvoirs.

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23 mars 2023 4 23 /03 /mars /2023 10:50

                      

 

                                          « Le 49-3 est constitutionnel donc démocratique «               

                           Bruno Retailleau, mercredi 15 mars à  l’émission du matin de France Inter

 

          Non, le 49-3 n’est pas démocratique et la Constitution encore moins. Que faire quand un homme politique d’un certain renom profère une telle balourdise ? Naturellement, il est élu, c’est désolant et incompréhensible. Il y a quelque chose de pourri au royaume de France.

 

          Il serait temps de s’en apercevoir et de ne plus abuser le peuple.  Depuis plus de soixante ans, la pourriture vient de la Constitution et de sa présentation par les élus et les médias qui osent dire que la France est une démocratie. Où est le pouvoir du peuple dans notre pays ? Dans un pays où un seul citoyen, le Président, s’approprie les pouvoirs exécutif et législatif.

 

          Revenons aux réalités. D’abord reconnaissons le coté positif de nos institutions : nous sommes un Etat de droit, tous les citoyens sont à peu près égaux en droit. C’est déjà pas si mal. Mais qui fait le droit ?

 

    Certainement pas le peuple quand on considère nos institutions et leur fonctionnement. Il suffit de juger les péripéties qui entourent la réforme des retraites pour voir que tout ceux qui en parlent, pour ou contre, n’ont qu’une référence : Macron. C’est effectivement le Deus ex Machina (dieu issu de la machine).

 

               Je suis obligé de souligner encore une fois, quelques défauts de cette Vème République

     - issue d’un coup d’Etat perpétré avec l’appui de l’armée,

     - droit de dissolution de l’Assemblée par le Président,

     - élection du Président au suffrage universel

     - systèmes électoraux antidémocratiques.

 

            Le premier point est un fait historique. Le deuxième est la conséquence du premier :  un coup d’Etat en faveur d’un général n’a jamais eu pour objectif de donner le pouvoir au peuple, d’où ce droit de dissolution particulièrement pernicieux : l’Assemblée théoriquement “élue par le peuple“ n’a de fait que le pouvoir d’approuver le Président. Lorsqu’en 1962, elle s’est opposée à son élection au suffrage universel, elle a été renvoyée dans ses foyers. Ce droit de dissolution a  été par la suite utilisé à plusieurs reprises par les Présidents nouvellement élus pour disposer d’une Assemblée à leur botte ; jusqu’à ce que les grands démocrates Chirac et Jospin conviennent de placer systématiquement les législatives dans la foulée des présidentielles. Le droit de dissolution est mis en réserve pour d’autres occasions : messieurs les députés, pas d’incartade.

 

            Dans toute assemblée, le président préside : il veille à la régularité du  déroulement des débats. Il est élu par les membres de l’assemblée pour se comporter en arbitre.  C’est ainsi que le définissait la Constitution en 1958. En demandant qu’il soit élu au suffrage universel, on change sa nature. Personne ne s’y est trompé et surtout pas de Gaulle dans son discours devant l’Assemblée le 4 octobre 1962 :

     « C'est qu'elle fait réellement du Président de la République le chef de l'Etat et le guide de la France. Mais pour elle, vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres, en mesure de remplir une pareille mission, le Président a besoin de la confiance directe de la nation, au lieu de l'avoir implicitement. Comme c'était mon propre cas en 1958, pour une raison historique et exceptionnelle qui pouvait justifier au départ l'élection au collège restreint. Collège restreint dont je n'ai certes pas renié le vote. Il s'agit que dorénavant le Président de la République soit élu au suffrage universel.»

Le Président-arbitre disparaît, il s’est changé en guide, il est son propre arbitre et il agit selon son bon plaisir On sait où les guides mènent parfois les nations. En 1962,  prudente l’assemblée s’est prononcé contre. Elle a été dissoute.

 

         D’autre part, dorénavant, depuis 1966, pour pouvoir se présenter au deuxième tour, il faut avoir recueilli 12,5% des inscrits au premier. Surtout pas de trublions. Les législatives sont des présidentielles dans 577 circonscriptions. Le système a très bien fonctionné : depuis plus d’un demi-siècle, nous avons eu des guides locaux qui, réunis dans l’Assemblée, marchent au pas derrière le guide national (par exemple en 2017, l’alliance LERM-Modem a obtenu 15,9% des inscrits et  62% des députés).

 

           Ils en ont tant fait qu’en 2022, ils sont devenus des petits et la règle des 12,5% des inscrits s’étant transformée en plus de 25% des votants en raison des abstentions, ils n’ont plus la majorité absolue. Aujourd’hui une dissolution de l’Assemblée tournerait au désastre pour eux. Le guide va devenir de plus en plus dictatorial.

 

           Une seule solution : détruire la Vème République. Médias à vos plumes et à vos micros, car le pire qui puisse arriver, serait de la conserver.

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