Delenda est Quinta Respublica
Georges Vedel, Le Point, 6 février 1978 : « À partir du moment où le chef de l'État n'est plus le maître du gouvernement et le chef de la majorité, plus question de lire la Constitution selon la pratique de la Cinquième République, comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du président de la République »
Cette phrase de Georges Vedel, professeur de droit constitutionnel donne la caractéristique principale de l’inconstitutionnalité de la pratique des institutions par nos hommes politiques : depuis plus de 60 ans, ils font comme si tous les pouvoirs attribués au Gouvernement par les textes étaient en réalité à la disposition du président de la République. En même temps, Georges Vedel précise que cette pratique n’est possible que si le Président est le maitre du gouvernement et le chef de la majorité.
Maître du Gouvernement : il dirige l’exécutif. Chef de la majorité : il coiffe le législatif. C’est un despote absolu.
La constitution de la Vème est particulièrement vicieuse. Sa rédaction, comme celle des constitutions précédentes déroule les mêmes questions institutionnelles sans grand changement de fond. Le Président n’a qu’un pouvoir de contrôle sur le fonctionnement, l’Assemblée vote les lois et investit le Gouvernement. On y trouve même l’article 39 qui précise que seuls, le Gouvernement et l’Assemblée, ont l’initiative des lois.
Comment se fait-il que Macron se mêle de tout ? Il détient le bâton : l’article l2 lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée suivant son bon plaisir. Avant de prendre des initiatives, les ministres ou les députés pour garder leur place sont obligés de se poser la question : est-ce que cela va plaire au Président ? Ainsi il régente tout dans les moindres détails.
Cette menace est loin d’être formelle; elle a été utilisée à plusieurs reprises tant par de Gaulle que Mitterrand ou Chirac. Pour plus de sureté, pour que le président soit le chef, le guide incontesté, les lois organiques fixent que l’élection de chaque député de l’Assemblée est à deux tours, en quelque sorte des présidentielles à l’échelon de la circonscription et, qui plus est, en fixent la date dans la foulée de la présidentielle nationale. Le résultat est évident : une distorsion de la répartition des sièges à l’Assemblée au profit de la faction du Président.
Exemple : premiers tours des élections de 2022
présidentielle : Macron 28%
législatives : majorité présidentielle 26 % puis 43% des sièges.
Et cette élection est une exception : en général, la faction du Président emporte la majorité absolue. Macron n’a pas bénéficié de l’effet “nouveauté“, en 2022, il s’agissait d’une réélection.
Depuis des décennies, la vie politique de la nation se borne à une farandole de notables, chefs de factions, emmenée par le Président. Et ceux qui n’entrent pas dans la farandole n’hésitent pas à être candidats. En se glissant dans des élections antidémocratiques, ils les cautionnent et confortent ainsi le système, sauf à proclamer qu’ils s’engageraient à démissionner s’ils n’obtenaient pas rapidement l’annulation de ces lois électorales.
Ce n’est plus acceptable, il faut s’insurger, refuser le moindre assentiment. Ils ont tout verrouillé. En tant que citoyen, je ne vois qu’une solution : ne plus aller voter. Certains ne veulent pas d’une telle position au prétexte qu’elle laisse le pouvoir aux mêmes. Sans doute, mais tout est tellement bloqué dans leurs mains qu’il ne nous reste qu’un seul recours : se retirer sur l’Aventin. Depuis 1958, les lois qui nous régissent n’ont aucune légitimité démocratique. Il faut le répéter sans cesse. En ce moment, médias et hommes politiques applaudissent à l’inscription de l’IVG dans la Constitution ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais il faut se méfier, se souvenir que cette constitution n’est que le paravent d’une pratique despotique, autrement dit qu’un chiffon de papier.
Il faut redonner vie aux débats politiques collectifs sans lesquels la démocratie, dont ils se gargarisent, n’est qu’un vain mot. Je ne reprendrai le chemin des isoloirs que pour soutenir un candidat qui s’engagerait à supprimer les élections d’un seul individu à une fonction politique et à démissionner s’il n’obtenait pas satisfaction dans les six mois.
